Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18/07/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service « crmfactoryv3 » (« le Service »), plateforme SaaS multi-tenant de gestion de la relation client. En créant un compte, vous acceptez ces CGU sans réserve.

2. Service fourni

crmfactoryv3 est un CRM-builder multi-tenant permettant à chaque organisation cliente de bénéficier d'une configuration métier pré-paramétrée (charcuterie, immobilier, photovoltaïque, coaching sportif, garage mécanique, etc.). Le Service inclut :

• Gestion des clients, prospects, statuts et tags
• Documents, devis, factures et templates
• Modules métier activables selon le plan choisi
• Tableau de bord et statistiques
• Isolation stricte des données entre tenants

3. Inscription et compte

L'inscription est ouverte à toute organisation. Vous vous engagez à fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Plans tarifaires

3 plans sont proposés :

• Free — gratuit, 1 utilisateur, 50 clients, modules de base
• Pro — 49 € HT/mois, 10 utilisateurs, 500 clients, modules avancés
• Enterprise — 199 € HT/mois, utilisateurs illimités, tous modules + support prioritaire

Les plans Pro et Enterprise bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours sans engagement. Au-delà, l'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement (2 mois offerts en annuel).

5. Engagement et résiliation

Aucun engagement de durée minimum. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre page Facturation ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période facturée en cours, sans remboursement prorata.

6. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales
• Ne pas tenter d'accéder à des données d'autres tenants
• Ne pas usurper l'identité d'autres utilisateurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Sauvegarder régulièrement vos données importantes

7. Propriété des données

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans le Service. Vous pouvez les exporter à tout moment. En cas de résiliation, vos données sont conservées 90 jours avant suppression définitive.

8. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de 99,5 % hors maintenances planifiées. Aucune garantie absolue n'est fournie. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes indirectes, manques à gagner ou pertes de données dues à une mauvaise utilisation.

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment, avec préavis de 30 jours par email. Le maintien de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.